Conditions générales de vente et d’utilisation

Version mise à jour le 7 avril 2025

SOMMAIRE

• Préambule
• 1 – Objet
• 2 – Langue
• 3 – Caractéristiques des offres
• 4 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres
• 5 – Prix
• 6 – Processus de commande
• 7 – Paiement – Facturation
• 8 – Livraison
• 9 – Droit de rétractation – modalités d’exercice
• 10 – Preuve de la commande
• 11 – Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés
• 12 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique
• 13 –  Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs
• 14 – Responsabilité
• 15 –  Assistance – Réclamation – Médiation
• 16 – Droit applicable – Tribunaux compétents
• Annexe : formulaire de rétractation

PRÉAMBULE

Le site (https://www.ecoledeslettres.fr/) (ci-après désigné « le Site ») est édité par l’école des loisirs, société anonyme au capital de 785 600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 300 570 181, dont le siège social est établi au 11 rue de Sèvres, 75006 Paris, représentée par Guillaume Fabre, son Directeur général délégué et directeur de publication de L’École des lettres (voir les Mentions légales). Ce site propose des contenus et des services, en accès payant. 

« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de L’École des lettres.

« Produit(s) » : désigne tant la revue trimestrielle papier que les articles du site (ceux en accès libre comme ceux réservés aux abonnés, système Freemium).

« Abonnement(s) » : désigne un service permettant d’accéder à certains contenus digitaux réservés ainsi que la réception de la revue papier si la formule choisie le propose.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées « les CGVUU ») avant de souscrire sur le Site.

1 – Objet

Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre vous et L’École des lettres, éditeur de contenus papier et digitaux à vocation pédagogique, culturelle et littéraire, pour la vente d’Abonnements proposés sur le Site.

Les CGVU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGVU sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGVU applicables au jour de votre souscription pourra vous être envoyée.

Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGVU. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.

Lesdites CGVU étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGVU applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre souscription. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).

2 – Langue

Les présentes CGVU sont rédigées en langue française.

3 – Caractéristiques des offres

Pour les particuliers :

La souscription à l’abonnement Papier et Web de L’École des lettres, vous permet :

• De recevoir 4 numéros trimestriels de la revue papier (le premier numéro étant le numéro en cours à la date de souscription) ainsi qu’un accès à l’ensemble des articles, séquences pédagogiques et dossiers du site dédiés au niveau correspondant à la formule d’abonnement choisie (collège, lycée ou collège + lycée).

La souscription à l’abonnement Web uniquement de L’École des lettres, vous permet :

• De bénéficier d’un accès numérique à l’ensemble des articles, séquences pédagogiques et dossiers du site dédiés au niveau correspondant à la formule d’abonnement choisie (collège, lycée ou collège + lycée).

Pour les établissements scolaires :

La souscription à l’abonnement Papier et Web de L’École des lettres, vous permet :

• De recevoir 4 numéros trimestriels de la revue papier (le premier numéro étant le numéro en cours à la date de souscription) ainsi qu’un accès « multiple » à l’ensemble des articles, séquences pédagogiques et dossiers du site dédiés au niveau correspondant à la formule d’abonnement choisie (collège, lycée ou collège + lycée). Cet accès « multiple » permet à l’abonné (compte « Maître ») d’inviter jusqu’à 10 de ses collègues (en renseignant leur adresse email de connexion afin qu’ils créent leur compte « Invité ») pour qu’ils aient accès à l’ensemble des contenus correspondant à la formule d’abonnement choisie pour le compte maître.

La souscription à l’abonnement Web uniquement de L’École des lettres, vous permet :

• De bénéficier d’un accès numérique « multiple » à l’ensemble des articles, séquences pédagogiques et dossiers du site dédiés au niveau correspondant à la formule d’abonnement choisie (collège, lycée ou collège + lycée).

Cet accès « multiple » permet à l’abonné (compte « Maître ») d’inviter jusqu’à 10 de ses collègues (en renseignant leur adresse email de connexion afin qu’ils créent leur compte « Invité ») pour qu’ils aient accès à l’ensemble des contenus correspondant à la formule d’abonnement choisie pour le compte maître.

4 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres

Les offres présentes sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit se révélait indisponible après validation de la commande, nous vous en informerions par courriel, ou à défaut par courrier et votre commande sera automatiquement annulée.

5 – Prix

Les prix, y compris les frais d’envoi de la commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitulera le contenu de votre panier avant validation de la commande et sur la confirmation de commande.

Pour les particuliers :

Pour les établissements scolaires :

Quelle que soit la formule avec papier, les frais d’expédition sont inclus dans le prix de l’abonnement.  

L’École des lettres se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. 

6 – Processus de commande

6.1 – Souscription à l’abonnement

Pour souscrire à l’abonnement de L’École des lettres, il est possible de s’abonner par Internet, en se rendant sur l’espace S’abonner (https://www.ecoledeslettres.fr/categorie-article/abonnements/) du Site. Le règlement devra être opéré en ligne, par l’un des moyens de paiement proposés.

Il est aussi possible de remplir un bulletin papier en l’ayant préalablement téléchargé sur le Site (Bulletins d’abonnement à télécharger – L’École des Lettres), reçu par mailing lors de la campagne de réabonnement de la rentrée scolaire ou détaché d’un exemplaire de la revue papier. Le règlement s’effectuera alors sur facture (via Chorus Pro pour les établissements publics, transmise par mail pour les autres souscripteurs), par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de L’École des lettres.

6.2 – Processus de commande en ligne

Le processus de souscription peut se dérouler en ligne, de manière fluide et accessible, que l’on soit un particulier ou un établissement scolaire.

Tout commence par le choix de la formule d’abonnement sur la page dédiée aux abonnements. Le site propose plusieurs options : abonnement papier + web ou web uniquement, Abonnement au niveau collège, lycée ou collège + lycée, avec des tarifs différenciés selon que l’on soit un particulier ou une structure éducative (un « Établissement »). Une fois l’offre choisie, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant, tel que « Je m’abonne » ou « Ajouter au panier », pour débuter la procédure.

Après avoir accédé au panier, le souscripteur peut visualiser le détail de sa commande et, si besoin, modifier les articles sélectionnés. À ce stade, aucune obligation de paiement n’a encore été effectuée, ce qui laisse une certaine souplesse dans la gestion du panier.

L’étape suivante consiste à renseigner les coordonnées de facturation, à savoir l’adresse postale et le courriel. Il est également possible d’indiquer une adresse différente pour la livraison, en cas de besoin. Une fois ces informations saisies, l’utilisateur poursuit en cliquant sur « Continuez ».

Une page récapitulative s’affiche alors, résumant l’ensemble de la commande, les coordonnées fournies et les conditions contractuelles applicables : modalités de livraison, éventuel droit de rétractation, ou encore accès au contenu numérique. Ce récapitulatif peut être imprimé avant validation définitive.

Avant de procéder au paiement, il est demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case dédiée. Ce n’est qu’après cette validation que le choix du mode de paiement s’effectue. Plusieurs solutions sont proposées : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), ou Bancontact pour les utilisateurs belges. À noter que certains modes de paiement peuvent retarder légèrement l’accès au contenu ou la livraison.

Une fois le moyen de paiement sélectionné et les informations saisies, le paiement en ligne est finalisé. La commande est alors définitivement validée. L’utilisateur reçoit aussitôt une confirmation par courriel.

Lors de sa première souscription, l’utilisateur est invité à créer un compte en renseignant une adresse électronique valide ainsi que ses coordonnées postales et de facturation. Une fois le compte créé, l’Utilisateur recevra un message automatique (qui peut être réceptionné dans la boîte de réception, les contenus indésirables ou bloqué, suivant les règles de sécurité du firewall de l’Utilisateur) d’activation du compte. Le compte n’est réputé activé que lorsque l’utilisateur a reçu ce message, cliqué sur le lien embarqué et créé un mot de passe dans son espace « Mon compte ».

Si l’Utilisateur a déjà un compte, il lui suffit de s’y connecter et de se rendre sur la page Commandes – L’École des Lettres, puis de répéter la procédure ci-dessus.

Enfin, pour retrouver la formule d’abonnement en cours, il suffit de se connecter à son compte et de se rendre sur la page Mon compte – L’École des Lettres.

7 – Paiement – Facturation

7.1 – Moyen de paiement accepté

Le principal moyen de paiements disponible sera précisé sur chaque page de présentation des offres et rappelés sur la page de paiement. Ce moyen de paiement sera :

• Le paiement par carte bancaire (ou Bancontact pour la Belgique), via les services du prestataire de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr).

 Le débit se fait au moment de la commande. L’École des lettres a choisi de faire appel à la solution Link. Ce dernier est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Lorsque vous procédez au paiement, vous pouvez vérifier que vous êtes sur une page sécurisée si l’adresse du Site est bien « https:// » et si un cadenas apparaît sur la barre d’état.

Toutes les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Ces données ne sont pas accessibles à L’École des lettres sauf le possible accès à une partie du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

La commande que l’Utilisateur a validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes invité à renouveler votre commande ultérieurement.

Si, pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à votre commande, ne réitérez pas votre commande mais contactez immédiatement le service client par courriel à  courrier@ecoledeslettres.fr .

Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

7.2 – Paiement – Facturation

Vous pouvez demander la facture de votre règlement au service client :

• à l’adresse postale suivante : L’École des lettres – 11 rue de Sèvres – 75006 Paris
• ou par courriel : courrier@ecoledeslettres.fr .

Pour les transactions effectuées en ligne, un justificatif de règlement est délivré sous la forme d’un e-mail récapitulatif de la commande.

Pour tous les établissements publics qui auront coché la case « sur facture via Chorus Pro », votre facture sera déposée sur la plateforme Chorus Pro, paramétrée pour que vous la receviez directement sur votre interface.

8 – Livraison

8.1 – Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type d’abonnement souscrit (papier ou numérique) et du mode de règlement choisi. Ces délais sont clairement indiqués au cours du processus de commande, avant validation.

Pour les abonnements papier, la livraison des numéros imprimés est assurée après confirmation du paiement. Les délais habituels de traitement et d’expédition sont d’un (1) mois, une fois la commande validée. Le numéro envoyé sera le numéro du trimestre en cours à date de souscription. Les trois numéros suivants seront envoyés à leur date de parution.

La distribution est réalisée par la Poste française pour la France et le reste du monde, sauf pour la Belgique où la prestation est réalisée par BePost.

En ce qui concerne les abonnements numériques (accès web uniquement), ceux-ci sont activés immédiatement après la validation de la souscription si la procédure de création et d’activation du compte décrite en 6.2 a été effectuée.

8.2 – Retard et autres réclamations

Pour toute réclamation s’agissant de la livraison, notamment si la livraison n’est pas conforme à votre commande, vous pouvez nous contacter

• par courrier postal à l’adresse suivante : L’École des lettres –11 rue de Sèvres – 75006 Paris,
• par téléphone au +33.1.42.22.94.10,
• ou par courriel à courrier@ecoledeslettres.fr.

9 – Droit de rétractation – modalités d’exercice

9.1 – Existence d’un droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits.

9.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception des Produits physiques (exemplaires de la revue papier). Pour exercer ce droit, vous devez notifier à L’École des lettres votre décision de vous rétracter à l’adresse postale suivante L’École des lettres – 11 rue de Sèvres – 75006 Paris, au moyen du formulaire de rétractation complété et signé (disponible en cliquant ici) ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple une lettre indiquant votre nom et prénom, votre adresse géographique, votre numéro de commande ainsi que toute information nécessaire). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à courrier@ecoledeslettres.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.3 – Remboursement

Le remboursement (y compris les frais de livraison pour les Produits physiques) sera effectué, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où L’École des lettres est informé de l’exercice de votre droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement utilisé lors de votre commande initiale sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, après obtention de votre accord. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

10 – Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction. Nous vous conseillons de les conserver soigneusement, sur support fiable et durable (papier, fichier PDF), à toutes fins utiles.

11 – Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés

Les revues imprimées délivrées dans le cadre d’un abonnement à L’École des lettres bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.1 – Garantie légale de conformité

Si un numéro de la revue livré présente un défaut manifeste (exemplaire abîmé, illisible, mal relié, ou comportant des erreurs d’impression importantes), vous pouvez le signaler par courriel à l’adresse suivante : contact@ecoledeslettres.fr. Après réception et confirmation de votre réclamation par le service client, vous vous engagez à conserver l’exemplaire concerné dans un état permettant son renvoi.

Vous devrez ensuite retourner le numéro défectueux à l’adresse suivante :
L’École des lettres – 11, rue de Sèvres – 75006 Paris.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison de l’exemplaire pour faire valoir vos droits.
• Vous êtes dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison.
• Le numéro sera échangé dans la mesure du possible, ou remboursé si un échange est impossible.
• Les frais de retour de l’exemplaire, sur présentation de justificatifs, vous seront remboursés.

Cette garantie ne s’applique qu’aux abonnés agissant en tant que consommateurs au sens du droit de la consommation.

11.2 – Garantie légale des vices cachés

Si un vice caché est constaté (exemple : défaut de fabrication non visible à première vue qui rend la revue inutilisable ou la rendrait manifestement impropre à son usage), vous pouvez également exercer la garantie des vices cachés. La demande doit être formulée par courriel à : contact@ecoledeslettres.fr.

Après confirmation de votre réclamation par le service après-vente, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l’état de la revue, et à la retourner à l’adresse suivante :
L’École des lettres –11, rue de Sèvres – 75006 Paris.

Lorsque vous agissez au titre de cette garantie :

• Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action.
• Il vous appartient de prouver l’existence du vice caché.
• Si le vice est reconnu, vous pouvez soit :
  • retourner la revue et demander le remboursement intégral ;
  • conserver la revue et demander un remboursement partiel du prix.

Dans les deux cas, les frais occasionnés par la procédure vous seront remboursés, sur présentation des justificatifs.

Attention : Il est impératif de retourner les revues dans un emballage adapté, afin d’éviter tout dommage supplémentaire durant le transport.

12 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’École des lettres, éditeur de revues pédagogiques, littéraires et culturelles, pourra être amené à recueillir vos coordonnées téléphoniques, notamment pour la gestion de votre commande. Conformément à notre politique de protection des données personnelles, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Ainsi, nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site inscription.bloctel.fr, conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du code de la consommation. 

13– Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs

13.1 – Responsable de traitement

l’école des loisirs, société anonyme au capital de 785 600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 300 570 181, dont le siège social est situé 11 rue de Sèvres – 75006 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

13.2 Collecte et traitement des données personnelles

Tout Souscripteur est informé de ce que L’École des lettres, éditée par l’école des loisirs, collecte et procède au traitement de certaines de ses données personnelles. Comme indiqué dans le formulaire de création du Compte, certaines données doivent impérativement être fournies, d’autres sont facultatives.

En outre, tout Souscripteur est informé de ce que L’École des lettres reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de son ordinateur et de son navigateur, y compris son adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années, délais au-delà duquel elles seront supprimées.

En revanche, les données comptables et fiscales pourront être conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation applicable.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs peuvent être utilisées :

• pour réaliser la gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes des Souscripteurs (livraison, factures, service après-vente) ;
• afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à L’École des lettres, notamment en terme d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site ;
• à des fins d’information sur les productions de L’École des lettres, soit après avoir recueilli le consentement exprès des Souscripteurs, dans les limites autorisées par la loi et, notamment, par l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
• à des fins de sécurité et, notamment, pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

L’École des lettres reste seule propriétaire des informations et données à caractère personnel recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans le consentement exprès des Souscripteurs.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données anonymisées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas l’identification des Souscripteurs, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

Si tout ou partie du Site est racheté par un tiers, les données à caractère personnel en possession de L’École des lettres seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, L’École des lettres informera les Souscripteurs par le moyen le plus adéquat avant que leurs données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel. L’École des lettres indiquera aux Souscripteurs les options qui leur seront alors offertes.

Lorsque L’École des lettres fait appel à un prestataire ou sous-traitant dans le cadre du recueil et du traitement des données à caractère personnel des Souscripteurs, par exemple pour la gestion des Comptes Souscripteurs ou le traitement des Commandes ou leur Facturation, L’École des lettres s’assure au préalable que celui-ci présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En tout état de cause, L’École des lettres met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des données à caractère personnel recueillies sur le Site.

Seuls les employés de L’École des lettres, de l’école des loisirs ou du prestataire éventuel qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux données à caractère personnel identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Tout Souscripteur ne souhaitant plus recevoir de newsletter ou de prospection commerciale par courrier électronique pourra à tout moment l’indiquer à L’École des lettres en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel qui lui est adressé.

Si un Souscripteur estime que L’École des lettres ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel, il pourra adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

13.3 – Finalités et bases légales du traitement

Les traitements réalisés poursuivent les finalités suivantes :

13.4 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des prestataires habilités (par exemple : prestataire de paiement sécurisé Stripe, La Poste, BePost, etc.). Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité et n’agissent que sur instruction de L’École des lettres.

13.5 – Transferts hors Union européenne

Si certaines données sont transférées hors de l’Union européenne (ex. pour des services de stockage, newsletters, etc.), L’École des lettres s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment via des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

13.6– Durée de conservation

• Les données liées à la gestion du compte, des commandes et à la facturation sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Les données à des fins comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale.
• Les données collectées à des fins de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

13.7– Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles,
• d’un droit de rectification ou d’effacement,
• d’un droit à la limitation du traitement,
• d’un droit à la portabilité des données,
• d’un droit d’opposition au traitement,
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :
L’École des lettres – 11 rue de Sèvres – 75006 Paris ou par e-mail : dpo@ecoledesloisirs.fr.
Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

L’École des lettres s’efforcera de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que L’École des lettres devra traiter. Dans cette hypothèse, le Souscripteur sera avisé de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de sa demande.

13.8 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier à CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

13.9 – Cookies et traceurs

L’École des lettres utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, ainsi que des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires, sous réserve de votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information s’affiche pour recueillir votre choix (acceptation, refus ou paramétrage des cookies par finalité).

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

14 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre L’École des lettres et un consommateur (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), L’École des lettres est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 

15– Assistance – Réclamation – Médiation

15.1 – Assistance et réclamation

Pour toute question concernant  votre achat de Produits réalisé sur le Site, vous pouvez contacter le service client :

• par courrier postal à l’adresse : L’École des lettres– 11, rue de Sèvres – 75006 Paris.

• par courriel à courrier@ecoledeslettres.fr.

Pour toute réclamation, vous devez d’abord vous adresser au service client par écrit :

• soit par courrier postal à l’adresse : L’École des lettres– 11, rue de Sèvres – 75006 Paris,

• soit par courriel à courrier@ecoledeslettres.fr.

Si ladite contestation n’est pas résolue ou en cas d’insatisfaction sur la réponse fournie, vous pouvez saisir le service juridique de L’École des lettres par écrit à l’adresse postale suivante : L’École des lettres – Service juridique – 11, rue de Sèvres – 75006 Paris.

15.2 – Médiation

Si la réponse apportée par le service commercial ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse du service client dans un délai d’un mois à compter de votre envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur compétent.

 Les Souscripteurs non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, que l’école des loisirs adhère aux services du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Lorsqu’une réclamation préalable écrite d’un Souscripteur n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.

Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles :

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse suivante : www.mediateur-conso.cmap.fr/
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr
• par courrier postal à l’adresse : CMAP – service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris

En cas de recours à la médiation, les parties peuvent à tout moment quitter le processus. Elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

15.3 – Règlement en ligne des litiges

Si vous avez une réclamation concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme mise à disposition par l’Union européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne. 

16 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de l’école des loisirs, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.