Journée nationale de lutte
contre le harcèlement à l’école

À l'occasion de cette nouvelle journée de sensibilisation au harcèlement scolaire, retrouvez nos derniers articles parus à ce sujet et les dernières annonces ministérielles.

À l’occasion de cette nouvelle journée de sensibilisation au harcèlement scolaire, retrouvez nos derniers articles parus à ce sujet et les dernières annonces ministérielles.

Annonces du ministère de l’Éducation dans le cadre de la lutte contre le harcèlement :

  • 30 millions d’euros alloués à la lutte contre le harcèlement à l’école : création de brigades anti-harcèlement dans chaque académie,soit 150 emplois à temps plein, et indemnisation de référents harcèlement dans chaque établissement.
  • Une enquête inédite auprès de 7,5 millions d’élèves. Entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre, deux heures du temps scolaire seront banalisées pour proposer à tous les écoliers à compter du CE2, à tous les collégiens et lycéens, de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative pour évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Cette enquête est accompagnée de ressources pédagogiques sur le site eduscol.
  • Un nouveau protocole de traitement du harcèlement dans chaque établissement : 
    – prise en charge du harcèlement et du cyber-harcèlement ;
    – signalement automatique des auteurs de cyber-harcèlement aux réseaux sociaux ;
    – la systématisation des procédures disciplinaires à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement ;
    – la saisine des services sociaux en l’absence de mobilisation des détenteurs de l’autorité
    parentale des élèves qui harcèlent ;
    – la saisine des procureurs de la République dans les cas les plus graves.
  • La justice est également engagée dans cette lutte. La « loi Balanant » du 2 mars 2022 a créé un délit spécifique visant à sanctionner le harcèlement entre élèves : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.
  • À l’été 2023, de nouveaux décrets pris par Gabriel Attam permettent désormais de déplacer un élève auteur de harcèlement de son école primaire, évitant ainsi la « double peine » pour les victimes. Des procédures disciplinaires peuvent aujourd’hui être systématiquement engagées à l’encontre des élèves auteurs de cyber-harcèlement, y compris s’ils ne sont pas dans le même établissement que leur victime. 
  • Projet de loi « Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » : outre la peine complémentaire de « bannissement des réseaux sociaux », les députés ont adopté des amendements pour qu’en cas de cyber-harcèlement entre élèves, il soit dorénavant possible pour un juge de prononcer à l’encontre des élèves harceleurs, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum, et ce dès l’âge de 10 ans.
  • En lien avec le CNED, une plateforme proposera dès le début de l’année 2024, des modules de formation sous forme de vidéos destinées aux parents
  • Le programme Phare continue de se déployer.
    – présence d’élèves ambassadeurs pour les collèges et lycées ;
    développement du plan national de formation jusqu’en 2027 ;
    – présence d’une équipe ressource et, pour les collèges et les lycées, d’un à trois coordinateurs.
  • Instauration de « cours d’empathie » : pour instaurer dès le plus jeune âge des relations positives et une attention à l’autre au sein de l’école. Cent écoles maternelles, élémentaires ou primaires expérimenteront ces cours d’empathie entre janvier et juin 2024. 
  • Le prix « Non au harcèlement » récompense les projets collectifs qui dénoncent le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre ce phénomène, avec pour support affiche ou vidéo. Pour sa 11ème édition, une catégorie « inter degré » est créée et à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mention « valeurs du sport » récompensera une affiche ou une vidéo traitant de la prévention du harcèlement à travers l’éducation physique et sportive.

L’École des lettres est une revue indépendante éditée par l’école des loisirs. Certains articles sont en accès libre, d’autres comme les séquences pédagogiques sont accessibles aux abonnés.

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